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SARL PETIT TONNERRE


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Les données à caractère personnel des clients de SARL PETIT TONNERRE sont collectées, traitées et utilisées sans autre accord exprès et préalable dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la conclusion et la bonne exécution du contrat, ainsi que pour les besoins de facturation.


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La conclusion et la bonne exécution du contrat requièrent en général la connaissance du nom/prénom, de l'adresse, du numéro de téléphone, de l'adresse électronique du client, dites « données de base ». La saisie des informations de Carte Bancaire ne vous sera jamais demandée sur le présent site www.refugedepresset.fr, les réservations et paiements se font

exclusivement en ligne sur le site internet de la FFCAM (www.refugedepresset.ffcam.fr) par Carte Bancaire.


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Les données d'utilisation nécessaires à la facturation de chaque service, dites « données de facturation », sont conservées pendant la durée légale de conservation à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement. Si le client conteste ou ne paye par la facture après mise en demeure, les données de facturation seront conservées jusqu’au règlement du litige. Si ces données sont requises dans le cadre d'obligations légales, statutaires ou contractuelles, SARL PETIT TONNERRE les bloque à cette fin.


Si les conditions sont réunies, SARL PETIT TONNERRE est autorisée à collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel nécessaires à constater et à faire cesser des utilisations illicites ainsi qu'à faire respecter ses droits eu égard du client. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire, SARL PETIT TONNERRE est autorisée à collecter, traiter et utiliser les données de base et de connexion pour constater, circonscrire et éliminer des dysfonctionnements et défauts des systèmes de communication.


Conformément à la loi, SARL PETIT TONNERRE est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales.


SARL PETIT TONNERRE garantit au client un droit d'accès lui permettant d'obtenir gratuitement et sans délai toute information concernant ses données à caractère personnel enregistrées. Celui-ci comprend un droit d'information sur la finalité du traitement des données. Un droit de rectification, d'effacement et de verrouillage des données dont le traitement n'est pas conforme. Enfin, sur simple demande de la personne concernée, SARL PETIT TONNERRE apporte une information complète sur la finalité du transfert à des tiers, les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en

œuvre pour encadrer ce transfert. À la demande du client, la communication desdites informations peut se faire par voie électronique ou postale :


contact@refugedepresset.fr


54 rue de Chautagne 7300 CHAMBERY, FRANCE


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